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Aide personnalisée au logement (APL) - Demande de prime de déménagement

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture

Déclaration d'achèvement de travaux (permis de construire)

Demande de permis de construire

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Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers

Demande simplifiée de subvention pour travaux

Mairie - Préfecture

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise)

Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

Déclaration de don manuel

Déclaration de succession

Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France
(Français de l'étranger)

Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories)

Demande de réexamen d'une demande de statut de réfugié

Divers

Association - Demande de subvention

Attestation de cessation d'activité salariée

Certificat de vie (+ Procuration)

Demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de subvention pour une association

Feuille de soins dispensés à l'étranger (Modèle mauve)

Formation et permis de chasse (5 documents)

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