Droit, justice

Découvrez
le crochet d'art moderne !

Bannières

Le cercle des anges

Livre d'or

Modèles de lettres

Administration

Artisans et commerçants

Divorce

Avertissement à l'ex-conjoint de futures poursuites pour non versement de la pension alimentaire

Demande d'aide au tribunal pour la garde d'un enfant
(lettre d'accompagnement du récit détaillé des faits)

Demande d'entente sur droit de garde enfant en vue d'un déménagement

Demande de versement d'une pension alimentaire

Voici deux sites de confiance sur lesquels vous pourrez trouver les réponses à toutes vos questions sur le divorce, ainsi que de nombreux modèles de lettres.

Lettres diverses

Acceptation de la décision du tribunal accordant une indemnité

Appel à un médiateur de la chambre des notaires

Demande d'attestation au greffe du tribunal pour le PACS d'un ressortissant étranger

Lettre de rappel à un notaire

Lettre au greffe du tribunal pour demander le transfert d'un permis de conduire

Votre automobile

Contestation d'un procès-verbal

Réclamation auprès du procureur concernant le paiement de l'amende forfaitaire

Demande de remise d'amende

Demande d'échelonnement du paiement d'une amende

Saisine du tribunal de police en cas de rejet de la réclamation par le ministère public

Contestation de la perte de points

Créations Modlett

Autres

Créations d'un ange

Merci Acap